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Real Nouvelle réglementation d'installations frigorifiques et des équipements de réfrigération.

Décret royal 138/2011, du 4 février, par lequel le Règlement de sécurité est approuvé pour les installations frigorifiques et ses instructions techniques complémentaires.

 

Le Règlement de Sécurité pour les entrepôts et les Installations Frigorifiques qui fut approuvé par le Décret royal 3099/1977, du 8 septembre, et par la suite développé, modifié et complimenté par diverses dispositions a contribué en grand partie à renforcer et à promouvoir la sécurité dans les installations frigorifiques, normalement destinées à fournir d'une forme sûre et efficace les services nécessaires de froid et de climatisation pour fournir les conditions higrotérmicas et hygiéniques exigibles dans les processus industriels, ainsi que les conditions requises de bien-être higrotérmico et de santé dans les constructions.

L'expérience acquise dans son application depuis sa promulgation, les progressions technologiques eues dans ce champ, la nouvelle distribution de concurrences entre les Administrations publiques conséquence du développement de la nouvelle organisation territoriale de l'État et, finalement, l'intégration de l'Espagne dans l'Union Européenne, ont fait nécessaire l'élaboration d'un nouveau règlement qui tient en compte ces considérations et qui continue d'avancer dans la politique de sécurité, dans un plus ample sens, tout en tenant considération les objectifs environnementaux et énergétiques.

En effet, depuis l'adhésion de l'Espagne à l'Union Européenne il a été précis de modifier la réglementation espagnole pour l'approprier à divers règlements et aux directrices communautaires, tant dans le domaine de la libre circulation des produits et des professionnels à l'intérieur du marché unique européen comme dans le domaine de la sécurité des machines, d'équipements sous pression, usage rationnel de l'énergie, prévention et gestion des déchets, réduction d'émissions des substances qui détruisent la couche d’ozone et des substances avec effet de serre.

 


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